Politique de Confidentialité | ConseilJuridique.ch

Dernière mise à jour : 1 mai 2025

1. Introduction

Chez ConseilJuridique.ch, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter différents types d'informations vous concernant :

2.1 Informations que vous nous fournissez

Lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, vous pouvez nous fournir certaines informations personnelles, notamment :

Informations d'identification (nom, prénom)
Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Informations professionnelles (profession, fonction)
Contenu des messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact
Informations relatives à votre situation juridique, lorsque vous nous consultez pour des services de conseil juridique

2.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations à l'aide de cookies et d'autres technologies de suivi, notamment :

Informations sur votre appareil (type d'appareil, système d'exploitation, navigateur)
Adresse IP
Pages consultées et durée de la visite
Données de navigation et d'utilisation du site
Date et heure de votre visite

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons pour les finalités suivantes :

3.1 Fournir nos services

Vous permettre d'utiliser notre site web et nos services
Répondre à vos demandes et questions
Vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre situation
Gérer notre relation avec vous en tant que client

3.2 Améliorer nos services

Analyser et améliorer le fonctionnement de notre site web
Comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec notre site web
Développer de nouveaux services et fonctionnalités
Résoudre les problèmes techniques

3.3 Communication et marketing

Vous contacter concernant nos services
Vous envoyer des informations juridiques pertinentes
Vous informer des modifications apportées à nos services ou à nos politiques
Vous envoyer des communications marketing, si vous avez consenti à les recevoir

3.4 Respect des obligations légales

Se conformer aux obligations légales et réglementaires
Répondre aux demandes des autorités compétentes
Détecter, prévenir et lutter contre les activités frauduleuses ou illégales
Protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos informations personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.
Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

5. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

5.1 Prestataires de services

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services qui nous aident à fournir et à améliorer nos services, notamment :

Fournisseurs d'hébergement web
Fournisseurs de services d'analyse
Fournisseurs de services de communication
Fournisseurs de services informatiques

Ces prestataires de services sont tenus de protéger vos informations et de les utiliser uniquement conformément à nos instructions.

5.2 Conformité légale et protection

Nous pouvons divulguer vos informations si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale, réglementaire ou à une procédure judiciaire
Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos clients ou du public
Détecter, prévenir ou lutter contre la fraude, les abus ou les activités illégales

5.3 Transferts d'entreprise

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, une vente d'actifs ou une procédure d'insolvabilité, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction ou procédure. Nous vous informerons de tout changement de propriétaire ou d'utilisation de vos informations personnelles.

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

La durée pendant laquelle nous entretenons une relation avec vous et vous fournissons nos services
L'existence d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
L'opportunité de conserver les données au regard de notre situation juridique (prescription applicable, litiges, etc.)

7. Transferts internationaux

Nous pouvons transférer vos informations personnelles vers des pays situés en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment en mettant en place des garanties appropriées pour protéger vos informations.

8. Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos informations personnelles :

Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des informations personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet.
Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, notamment à des fins de marketing direct.
Droit de retirer votre consentement : Si nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact sur notre site web. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi applicable.

Veuillez noter que ces droits peuvent être soumis à certaines limitations et exceptions prévues par la loi.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations.

10. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.

11. Protection des données des enfants

Notre site web et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

12. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de "dernière mise à jour" en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement.

Si nous apportons des modifications substantielles à cette politique, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site web avant que les modifications ne prennent effet.

13. Pour nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact sur notre site web.